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Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 12
Versions de la disposition
12. Au plus tard le 1er avril, le secrétaire transmet à chaque opticien d’ordonnances qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, les postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la procédure à suivre et le délai pour poser sa candidature;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, le secrétaire transmet les documents visés au premier alinéa à tous les opticiens d’ordonnances.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux opticiens d’ordonnances. Il informe alors ceux-ci du moyen pour y accéder.
En vig.: 2019-01-24
12. Au plus tard le 1er avril, le secrétaire transmet à chaque opticien d’ordonnances qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, les postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la procédure à suivre et le délai pour poser sa candidature;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, le secrétaire transmet les documents visés au premier alinéa à tous les opticiens d’ordonnances.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux opticiens d’ordonnances. Il informe alors ceux-ci du moyen pour y accéder.
